Accéder au contenu
Accéder au menu principal
Accéder au pied de page

Accès par chronologie

2021

Décret no 2021-1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d’autorisation des activités d’autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l’article L. 2141-12 du code de la santé publique et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

30/12/2021

(pdf, 214.41 Ko)
Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes

10/12/2021

(pdf, 170.95 Ko)
Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection avec représentation relative à sa personne

10/12/2021

(pdf, 189.64 Ko)
Arrêté du 26 octobre 2021 fixant la limite d’âge pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés en application de l’article L. 2141-11 du code de la santé publique

26/10/2021

(pdf, 123.72 Ko)
Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine et modifiant l’arrêté du 25 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

18/10/2021

(pdf, 123.37 Ko)
Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation

28/09/2021

(pdf, 125.98 Ko)
Décret no 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation

28/09/2021

(pdf, 163.77 Ko)
Circulaire de présentation des dispositions en matière d’assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

21/09/2021

(pdf, 364.69 Ko)
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

02/08/2021

(pdf, 721.31 Ko)
Arrêté du 5 juillet 2021 fixant les conditions de prélèvement et de greffe d’organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’immunodéficience humaine

05/07/2021

(pdf, 170 Ko)